Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service StatusGuard édité par [Raison sociale] et sa souscription par des clients professionnels.

2. Essai gratuit et souscription

Un essai gratuit peut être accordé sur demande ; à son terme, l'espace est suspendu sauf souscription d'une offre. La souscription s'effectue en ligne (paiement par carte via Stripe) ou sur devis.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la page Tarifs ; la TVA applicable est ajoutée. Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement, et renouvelés tacitement. En cas d'échec de paiement, des relances sont envoyées puis l'espace peut être suspendu jusqu'à régularisation.

4. Changement d'offre et résiliation

Le client peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les limites de l'offre (nombre de sondes, intervalle, pages d'état, utilisateurs) s'appliquent immédiatement.

5. Obligations du client

Le client ne supervise que des ressources qu'il est autorisé à interroger, préserve la confidentialité de ses accès et respecte la réglementation applicable.

6. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens). L'état de la plateforme est publié sur /statut. Les opérations de maintenance sont annoncées autant que possible.

7. Données

Le client reste propriétaire de ses données ; il peut les exporter à tout moment. Le traitement des données personnelles pour son compte est régi par l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Version 2026-10 — éditeur : [Raison sociale].