Politique de confidentialité

Cette politique explique comment [Raison sociale] (« nous »), éditeur de StatusGuard, traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [Adresse du siège]. Contact RGPD / DPO : [Contact RGPD / DPO].

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Demande d'essai (nom, e-mail professionnel, société, téléphone facultatif, message, adresse IP, langue, preuve d'acceptation des CGV) — mesures précontractuelles ; conservées 365 jours après traitement.
• Comptes et accès (e-mail, nom, rôle, mot de passe haché avec bcrypt, dates de connexion, identifiant Microsoft Entra en cas de SSO) — exécution du contrat ; pendant la durée du contrat.
• Facturation (raison sociale, e-mail de facturation, montants, factures) — obligation légale ; 10 ans.
• Sécurité et journal d'audit (actions, adresse IP, dates) — intérêt légitime (sécurité du service) ; 365 jours.
• E-mails transactionnels (invitations, réinitialisations, rappels) — exécution du contrat ; journal conservé 180 jours.
• Preuves de consentement (version des CGV acceptée, date, IP) — obligation de preuve ; 1825 jours.

Les données de supervision saisies par nos clients (URL surveillées, historique des sondes, pages d'état) sont traitées pour leur compte, en qualité de sous-traitant (voir le DPA) ; l'historique des sondes est conservé 180 jours.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à notre personnel habilité et à nos sous-traitants (hébergement Microsoft Azure en France, paiement Stripe, envoi d'e-mails). Elles sont hébergées dans l'Union européenne (région Azure France Centre).

4. Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS, TLS 1.2+), secrets chiffrés, base de données isolée sur réseau privé, sauvegardes chiffrées, double authentification des opérateurs, journalisation des accès, verrouillage après échecs de connexion.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les administrateurs d'espace peuvent exporter et supprimer les données de leur espace depuis la console ; chaque utilisateur peut exporter ses données depuis « Mon compte ». Pour toute demande : [Contact RGPD / DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Suppression d'un espace

La suppression d'un espace est exécutée après un délai de grâce de 30 jours (annulable) : données de supervision, comptes, demandes et e-mails sont effacés ; les pièces comptables sont conservées sans autre donnée.

7. Cookies

Uniquement des cookies strictement nécessaires : session (cp_session), sécurité (jeton CSRF intégré à la session) et langue (sg_lang). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience.

Version 2026-10 — éditeur : [Raison sociale].