Accord de traitement des données (article 28 RGPD)

Le présent accord s'applique lorsque [Raison sociale] (le « sous-traitant ») traite des données personnelles pour le compte du client (le « responsable de traitement ») dans le cadre du service StatusGuard.

1. Objet, durée, nature et finalité

Hébergement et exécution de la supervision de ressources du client (sites, API, certificats), gestion des comptes d'utilisateurs de l'espace et des pages d'état, pendant la durée du contrat.

2. Catégories de données et de personnes

Utilisateurs de l'espace (e-mail, nom, rôle, journaux de connexion) ; données éventuellement contenues dans les ressources supervisées ou les notifications configurées par le client.

3. Obligations du sous-traitant

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du client ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 (chiffrement en transit et des secrets, isolation de chaque espace dans son propre conteneur et volume, réseau privé pour la base de données, sauvegardes, contrôle d'accès avec double authentification, journalisation) ;
• ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'après information préalable du client (liste : sous-traitants), avec les mêmes obligations ;
• aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits (export et suppression disponibles en libre-service) ;
• notifier toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• au terme du contrat, supprimer les données (délai de grâce de 30 jours) après en avoir permis l'export ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits raisonnables.

4. Localisation

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Microsoft Azure, région France Centre). Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

5. Contact

[Contact RGPD / DPO]

Version 2026-10 — éditeur : [Raison sociale].